Mentions légales
Dernière mise à jour : 04/09/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [nom du site] les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Nom de la société : Maison Guinguet
Forme juridique : SAS
Capital social : 50 000 €
Adresse du siège social : 163 rue des cavales – 47120 DURAS
Numéro de téléphone : +33 (0)5 53 83 72 47
Adresse e-mail : contact@maisonguinguet.com
Numéro d’inscription au RCS : 37866460100036
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43378664601
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Mme Isabelle Chatagner
Contact : contact@maisonguinguet.com
3. Hébergement du site
Hébergeur : Wix
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671
Israël
Représentant européen :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site web : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
Le site Frenchocolat, sa structure générale, les textes, images, logos, photographies et vidéos qui le composent sont la propriété exclusive de Maison Guinguet ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Guinguet.
5. Absence de collecte de données personnelles
Le site Frenchocolat ne collecte aucune donnée personnelle nominative.
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Aucun formulaire de contact n’est proposé,
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Aucune newsletter n’est envoyée,
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Aucun suivi nominatif des visiteurs n’est effectué.
Seuls des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement selon la réglementation en vigueur.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Maison Guinguet s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile.
Maison Guinguet ne peut être tenue responsable :
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des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
-
des problèmes techniques indépendants de sa volonté (serveur, hébergeur, etc.),
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ou d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu avec le professionnel.
Médiateur agrée par le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à :
Maison Guinguet
Adresse : 163 rue des cavales – 47120 DURAS
E-mail : contact@maisonguinguet.com
Téléphone : +33 (0)5 53 83 72 47